Conditions Générales d'Utilisation

DevisFlow est un service SaaS (Software as a Service) accessible à l'adresse www.devisflow.co qui permet aux artisans du BTP de générer des devis professionnels à l'aide de l'intelligence artificielle.

Le service est édité par Youssouf Benladjal, auto-entrepreneur basé à Alès (Gard, France).

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'inscription est gratuite et donne droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire, avec un accès complet aux fonctionnalités du plan Basic.

À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription à un plan payant (Basic ou Pro). À défaut, l'accès au tableau de bord est suspendu jusqu'au choix d'un plan.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service via son compte est réputé effectué par l'utilisateur.

DevisFlow se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La facturation annuelle offre une réduction d'environ 20 % par rapport à la facturation mensuelle (Basic : 94,90 €/an au lieu de 118,80 € ; Pro : 189,90 €/an au lieu de 238,80 €). DevisFlow se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (génération de devis BTP)
• Ne pas tenter de contourner les limitations de la période d'essai ou de son plan
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et dans son profil

DevisFlow collecte et traite les données personnelles suivantes : adresse email, nom d'entreprise, SIRET, adresse, téléphone, logo. Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le service.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : consulter ses données personnelles
• Rectification : corriger ses données inexactes
• Suppression : supprimer son compte et toutes ses données
• Portabilité : exporter ses données dans un format lisible
• Opposition : s'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits : contactez contact@devisflow.co.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase, Europe). Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers sans consentement explicite.

DevisFlow est un outil d'aide à la rédaction. Les devis générés par l'IA sont fournis à titre indicatif, sur la base des informations fournies par l'utilisateur et des tarifs moyens du marché français.

L'artisan reste seul responsable du contenu, de l'exactitude des prix et des engagements contractuels de ses devis vis-à-vis de ses clients.

DevisFlow ne peut être tenu responsable des erreurs de chiffrage, d'omissions, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation des documents générés.

DevisFlow fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service (objectif 99,5 % de disponibilité mensuelle) mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Mon profil (bouton "Supprimer mon compte"). La résiliation est immédiate et entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.

DevisFlow se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

En cas d'abonnement Pro actif, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les devis et documents générés par l'utilisateur via DevisFlow lui appartiennent. L'utilisateur accorde à DevisFlow une licence non-exclusive et anonymisée pour améliorer les modèles d'IA.

L'ensemble du code source, du design et de la marque DevisFlow est la propriété exclusive de Youssouf Benladjal. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

DevisFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nîmes.

Pour tout litige relatif aux données personnelles, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.